Le service hygiène de la mairie, ton ami!

Salut ! Aujourd’hui, un article sur un service souvent méconnu mais pourtant ô combien utile !

Nous parlons du service hygiène de la mairie. Le connais-tu ? As-tu déjà eu affaire à lui ?

Pour Guillaume et moi, la découverte de ce service de la mairie fut une surprise. Du moins, nous ne pensions pas qu’ils étaient aussi regardant envers les biens de la ville.

service hygiène
service hygiène

Comment l’avons-nous découvert ?

Nous avons reçu un coup de téléphone un matin du service hygiène donc. Ce dernier nous informe alors que lors d’une visite à l’ancien propriétaire, ils avaient relevé quelques anomalies dans un des appartements, le rendant indécent.

Par anomalies, ils entendaient des problèmes directement liés à la bonne installation des futurs locataires.

Par exemple pour notre appartement du rez-de-chaussée, on nous prévient qu’il présente des risques de mauvaise aération. En effet, la chambre et la pièce à vivre n’ont pas d’ouvrant sur l’extérieur à hauteur d’homme. Le problème de ventilation rend l’appartement indécent. Et c’est particulièrement à cause de ce souci que le service hygiène avait placé ce logement dans la colonne « défavorable ».

Que risque-t-on en cas de mauvais diagnostic du service hygiène ?

service hygiène
service hygiène

Et bien juste en dessous de l’indécence, qui est de l’autorité du maire, se trouve un avis encore plus négatif, à savoir l’insalubrité. Là, c’est du lourd et ça tombe sous l’autorité du préfet.

La différence? Pour faire simple, un logement indécent est « vivable sans risque pour la santé » même si, soyons honnête, ça reste un taudis à nos yeux. La liste des critères de décence d’un logement est très précise et se trouve dans la loi ALUR. Quand un logement est indécent, il est signalé comme tel à la CAF et tout dossier CAF sera systématiquement bloqué. Adieu les APL… L’indécence se lève sur simple visite de la mairie une fois les éléments problématiques corrigés.

L’insalubrité, c’est une autre paire de manche. Un logement insalubre est dangereux pour ses occupants. C’est de la responsabilité du préfet de veiller à la salubrité du parc immobilier de localité. Là aussi, il y a des critères d’insalubrité. Mais pour résumer, un logement est déclaré insalubre par arrêter préfectoral. Là, c’est la grosse machine de guerre qui est en marche. Il est alors interdit de l’habiter et une fois le bien remis en état, c’est une procédure longue de plusieurs mois pour lever l’insalubrité.

TU DOIS VRAIMENT ETRE MEFIANT DE CELA QUAND TU ACHETES UN BIEN AVEC DES TRAVAUX ET CALCULER TON BUDGET EN CONSEQUENCE.

De manière générale, nous t’encourageons à faire visiter AB-SO-LU-MENT tes biens de toi-même par le service hygiène !

Quand est-ce que le service hygiène rend visite au propriétaire ?

C’est souvent sur demande que le service hygiène va venir faire une visite à ton immeuble. Cela peut être toi le propriétaire qui le demande, comme le locataire.

Mais dans les villes où la décence est un problème récurrent, il fait aussi souvent des visites surprises à son initiative.

Avec Guillaume nous avons tenu à ce que tous les problèmes liés à l’hygiène de l’immeuble soient réglés dès à présent. Etre en règle avec les lois ne peut qu’être bénéfique.

service hygiène
service hygiène

Aussi, nous ne pouvons que te conseiller de faire venir ce service de la mairie, gratuit, à chaque fois que tu achètes un nouveau bien. Il suffit d’appeler la mairie. Ne prends pas le risque qu’un locataire les fasse venir dans ton dos pour ensuite pouvoir porter plainte contre toi.

Prévenir est souvent bien mieux que guérir !

Dois-tu les faire venir avant ou après les travaux ?

Logiquement, après les travaux semble le mieux. En effet, c’est seulement quand le bien est terminé que le service hygiène peut donner son avis final.

Mais les appeler avant possède aussi ses avantages. Tu pourras déjà te renseigner sur l’avis dont joui ton bien actuellement.

Et si problèmes il y a, identifies-les bien. Tes travaux n’étant pas commencés/terminés, tu seras beaucoup plus flexible pour les résoudre.

Par exemple, pour le problème d’ouvrants que Guillaume et moi avions au rez-de-chaussée, la solution consistait à remettre à hauteur d’homme deux fenêtres qui se trouvaient beaucoup trop hautes.

Il a donc fallu un travail de maçonnerie : refaire les trous dans le mur principal, dégager les vieilles fenêtres, en remettre des neuves plus basse, et boucher l’espace en hauteur. Pour au final le résultat que tu peux voir sur les photos ci-dessous.

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Autant te dire que si nous avions du prévoir ce travail de maçonnerie une fois l’appartement terminé et meublé, nous aurions perdu beaucoup de temps, et donc d’argent !

Une fois tes travaux terminés, le service hygiène de la mairie repassera afin de constater que tu as bien pris en compte ses demandes. Et bingo, ton bien sera considéré comme favorable à la location!

Conclusion

Si tu devais retenir quelques points de ce service hygiène de la mairie :

  • T’aide pour respecter les lois sur l’hygiène et la santé publique.
  • T’empêche de devoir recommencer des travaux que tu aurais pu prévoir avant.
  • Empêche un locataire de porter plainte à raison.
  • Gratuit et facilement joignable.

Notre recommandation est de faire visiter tous tes logements nouvellement acquis par le service hygiène avant la première mise en location.

Et bonus, en discutant avec les inspecteurs du service passant à ton immeuble, tu peux apprendre d’autres informations sur d’autres biens !

Guillaume et moi avons ainsi pu échanger sur un immeuble sur lequel nous sommes en négociation et qui est sous le coup d’un arrêté du préfet pour cause d’insalubrité.

Un poids non négligeable pour faire pencher la négociation de notre côté !

Et toi, as-tu eu déjà affaire au service hygiène ?

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Simon

 

Crédits photos

1 Daniel Jolivet

2 Mypouss

3 The Open University

4 Simon Bonnemaison

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